Obligation Légale de Débroussaillement

Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives à l’obligation légale de débroussaillement (OLD) communiquée par la municipalité.

L’OLD consiste à éclaircir la végétation autour des constructions dans le but de diminuer l’intensité et la propagation des incendies. Il ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et il n’est ni une coupe rase ni un défrichement. C’est une obligation légale pour chaque citoyen.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus d’informations.

Obligation Légale de débroussaillement

Arrêté préfectoral du 13 DEC 2013

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

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